Présentation d’un nouveau projet de loi sur les structures sportives au Conseil des ministres
La cheffe du gouvernement, Mme Sarra Zaafrani Zenzeri, a présidé ce samedi, au Palais du gouvernement à la Kasbah, un Conseil ministériel consacré à l’examen d’un nouveau projet de loi relatif aux structures sportives, à la suite de sa révision par le ministère de la Jeunesse et des Sports sur la base des observations des différents ministères et organismes concernés.
Ce projet de loi vise à abroger et remplacer la loi organique n°11 de l’année 1995, datée du 6 février 1995 et relative aux structures sportives, dont les dispositions ne correspondent plus à la réalité du sport tunisien ni à l’évolution de l’activité sportive à l’échelle mondiale.
Lors de la séance, le ministre de la Jeunesse et des Sports Sadok Mourali a présenté la version amendée du projet de loi, soulignant qu’elle a été élaborée en veillant à harmoniser le cadre juridique national avec les normes internationales encadrant les structures sportives.
L’objectif est de mettre en place un texte capable d’accompagner le développement du sport tunisien et de lui donner une nouvelle dynamique dans les années à venir.
Le ministre a précisé que l’élaboration s’est appuyée sur des lois et expériences comparées de plusieurs pays.
Parmi les principes que ce projet de loi cherche à consacrer, la consolidation la démocratisation des structures sportives, la garantie du principe de transparence, la modernisation de la gestion des clubs sportifs et l'amélioration des mécanismes de financement et de soutien des structures sportives.
A l’issue des discussions, la cheffe du gouvernement a confirmé que, après prise en compte de l’ensemble des remarques exprimées, le projet de loi sera soumis lors d’une prochaine étape à une nouvelle délibération au Conseil des ministres.
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